Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de l'accès complet à une ville de l'application « Ville-Aventure », éditée par MY AMAZING EVENT, [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège est situé [adresse du siège], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN] (« l'éditeur »), à toute personne agissant en tant que consommateur.

2. Une ville, un achat

Chaque ville est une édition distincte de l'application, accessible à son adresse propre (par exemple /saint-mande/). La première étape de chaque parcours d'une ville est accessible gratuitement. L'achat débloque l'ensemble des parcours de la ville choisie, et uniquement celle-ci : récits, défis et badges, sur le téléphone utilisé pour l'achat. Un code d'accès personnel, affiché après le paiement, permet de débloquer cette même ville sur un second appareil pour un usage familial. Il ne doit pas être diffusé publiquement.

3. Prix

Le prix de l'accès à une ville est affiché avant le paiement, toutes taxes comprises (5 € pour Saint-Mandé). Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. [Mention TVA : « TVA incluse » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de Stripe. La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement.

5. Accès immédiat et droit de rétractation

Le contenu est fourni immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, avant de payer, vous donnez votre accord exprès pour que l'accès commence immédiatement et vous reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant tout paiement.

6. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut empêchant l'utilisation de l'accès acheté, écrivez à [adresse e-mail de contact] : l'éditeur rétablira l'accès ou vous remboursera.

7. Disponibilité

L'application fonctionne sur un navigateur récent (Safari, Chrome, Firefox, Edge) et peut être installée sur l'écran d'accueil. Une fois ouverte, elle fonctionne aussi sans réseau. La localisation GPS nécessite votre autorisation ; à défaut, l'arrivée à une étape se valide avec un bouton. L'éditeur peut faire évoluer les contenus pour les enrichir ou les corriger.

8. Sécurité

Les parcours se déroulent sur la voie publique. L'utilisateur reste seul responsable de son comportement et de celui des mineurs qui l'accompagnent. Respectez le code de la route et les propriétés privées.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur à [adresse e-mail de contact]. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site et adresse du médiateur choisi]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.